Morice Constructeur

Mentions légales de Morice Constructeur

EDITEUR DU SITE

Siège Social MORICE CONSTRUCTEUR
Route de Bain de Bretagne
B.P. 29
35480 Guipry-Messac
FRANCE
Tel : +33 (0)2 99 34 63 58
Email : contact@morice-constructeur.com

HEBERGEUR : Host

REALISATION : Adhoc Mediaweb

DONNEES PERSONNELLES

La présente Déclaration de Confidentialité a pour objet de vous informer, conformément à la Réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (qui désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), des conditions de traitement de vos données à caractère personnel par MORICE Constructeur, société par action simplifiée dont le siège social est situé Route de bain de Bretagne – 35480 Guipry-Messac, immatriculée au RCS sous le numéro 382 597 961 00012.

1. Quelles sont les finalités du traitement de Vos données à caractère personnel et quel est le fondement juridique de ce traitement ?

Les finalités pour lesquelles Nous collectons les informations                                                    Le traitement de ces informations est justifié par :
relatives à votre véhicule sont les suivantes : 
• Etablir un devis pour les prestations que vous souhaiteriez faire réaliser (ex : transformation…). • La nécessité de mettre en œuvre les mesures précontractuelles appropriées à Votre demande de                                                                                                                                                                                       devis.
• Gérer et optimiser la relation client.                                                                                                               • L’intérêt légitime du Vendeur pour assurer la satisfaction et le suivi de ses clients.
• Réaliser des sondages, enquêtes ou statistiques pour mieux évaluer la qualité de ses services
et de ses propositions commerciales et anticiper les besoins de ses clients.                                             • L’intérêt légitime du commercial pour évaluer la qualité de ses produits, anticiper les besoins et                                                                                                                                                                                        la satisfaction de ses clients et développer en conséquence de nouvelles fonctionnalités.

• Envoyer des informations sur nos offres promotionnelles, nouveautés et événements                       • L’exécution des mesures précontractuelles pour vous, se fonder sur
(newsletters et autres publications)                                                                                                                      l’exception des produits et services analogues.

2. Qui en sont les destinataires ?

Les données à caractère personnel que Nous traitons seront partagées, à un nombre restreint de destinataires, selon la finalité du traitement, comme suit :

Nom du destinataire                                                                         Finalité du partage
• Service commercial                                                                         Pour s’assurer que le client est reconnu lorsqu’il interagit avec MORICE Constructeur.
• Service après vente                                                                          Pour vous garantir le meilleur retour possible.
• Service pièces détachées                                                                 Pour vous trouver le meilleur produit possible et ainsi faire suite à votre demande.

3. Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’UE ?

 Vos données personnelles restent dans nos établissements MORICE et ne sortent donc pas de l’Union Européenne.

4. Quelle est la durée de conservation de Vos données à caractère personnel ?

La durée de conservation de Vos données à caractère personnel collectées par les commerciaux peut être déterminée en fonction de la finalité du traitement des données selon les critères suivants :

– Les données stockées à des fins déterminées sont conservées au maximum 5 ans. Si nous n’avons pas fait de document commercial de vente alors vos données seront conservées que 3 ans.

– Vos données à caractère personnel sont ensuite archivées pour la durée de prescription applicable.

– et ensuite anonymisées ou supprimées.

5. Quels sont Vos droits et comment pouvez-Vous les exercer ?

Conformément à la Réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, Vous disposez d’un droit d’accès. de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’obtention d’une copie de Vos données à caractère personnel pour Vos propres besoins ou pour les transmettre à un autre prestataire de services de votre choix (portabilité), ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de Vos données à caractère personnel lorsque ces données sont traitées à des fins de marketing direct.

Vous pouvez également adresser à MORICE Constructeur — Route de bain de Bretagne, 35480 Guipry-Messac les directives relatives au sort de Vos informations après votre décès.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce dernier.

Tous ces droits s’appliquent dans la limite prévue par la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée à MORICE Constructeur ­Service Direction, Route de bains de Bretagne, 35480 Guipry-Messac, ou, par messagerie électronique à l’adresse suivante : contact@morice-constructeur.com. De même, en application de l’article L223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en nous le précisant soit par mail ou par courrier.

Vous pouvez également exercer votre droit de déposer une plainte auprès de l’autorité nationale de protection des données en envoyant votre demande à Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, www mil fr.

6. Accord d’information pour les moins de 16 ans

Nous pourrons être amenés à vous demander des informations à caractère personnel sur les enfants à votre charge de moins de 16 ans, si la solution choisie est dans le but de satisfaire les besoins de l’enfant. Ces informations nous servirons à remplir tous les documents qui pourraient ensuite vous aider à constituer tous dossiers de demandes d’aide financières. Dans ce cas précis, l’accord doit être donné avec la présence du représentant légal.

COOKIES

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Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la société Morice Constructeur, à la vie privée ou à la réputation des personnes.
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