Les assurances pour les voitures aménagées Pour fauteuil roulant

Afin d’assurer son véhicule adapté en bonne et due forme, voici quelques conseils :

Il est important de se renseigner auprès des compagnies d’assurances pour appréhender leur procédure d’enregistrement des véhicules de type Carrosserie HANDICAP (J3 sur la carte grise) et si cette démarche occasionne une modification de tarifs.

Votre assureur, selon les informations fournies, pourra vous chiffrer le prix annuel de la prise en charge, de votre véhicule apparenté comme un véhicule de tourisme à part entière. L’aménagement “spécifique au handicap” ne doit pas être soumis à une plus-value exorbitante

Afin de bien assurer son véhicule, la carte grise doit impérativement avoir la mention Carrosserie HANDICAP (J3) et éventuellement avoir la mention spécifique en bas de la carte grise en Z1 : « Transport Handicapé : 1 Fauteuil Roulant ».

Autre aspect important : pour pouvoir passer le contrôle technique, la carte grise devra OBLIGATOIREMENT être conforme en présentant  ces mentions.

Fiscalement, le malus automobile ne concerne pas ce type d’adaptation et le titulaire en est donc exonéré à l’achat du véhicule neuf.

De même, la transformation TPMR bénéficie d’une TVA à taux réduit de 5,5% que Morice Constructeur applique sur la transformation et sur les options définies.

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